Expertises
Droit immobilier
Achat, vente, location ou construction : nous sécurisons juridiquement, fiscalement et administrativement chaque étape de vos projets immobiliers, de la promesse de vente à l’acte authentique.
Droit de la famille
Mariage, PACS, donation, divorce, succession… Notre étude vous accompagne avec neutralité et clarté dans les étapes clés de votre vie familiale, en sécurisant chaque démarche sur le plan juridique.
Droit de l’entreprise
Création, gestion ou transmission d’entreprise : nous accompagnons les dirigeants, artisans et professions libérales dans leurs décisions juridiques, fiscales et patrimoniales, à chaque étape de leur activité.
Tarifs
Lorsque vous faites appel à un notaire, les frais associés à ses services se divisent en deux catégories principales : les émoluments et les honoraires. Cette distinction est essentielle pour comprendre comment vous êtes facturé lors de la réalisation d’actes notariés.
Le tarif réglementé des notaires est désormais déterminé par :
– Le décret n° 2016-230 du 26 février 2016 déterminant les prestations concernées.
– Les arrêtés des 26 février 2016, 28 octobre 2016 et 27 février 2018 fixant le tarif (« émoluments ») propre à chacune de ces prestations.
