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Gestion de patrimoine autour du bassin de Thau : comment structurer et transmettre sereinement
La gestion de patrimoine consiste à organiser, faire fructifier et transmettre l’ensemble de ce que vous possédez : résidence principale, biens locatifs, épargne, contrats d’assurance-vie, parts de société, entreprise familiale, terrains ou encore fonds de commerce. Elle ne s’adresse plus uniquement aux grandes fortunes : toute personne qui a constitué un patrimoine et souhaite le protéger, le valoriser et le transmettre dans de bonnes conditions peut en bénéficier.
Notaire testament Bouzigues – Notaires et Mer
La signature d’un compromis au bassin de Thau est une étape clé de votre projet immobilier. Chez Notaires & Mer, nous vous accompagnons dans sa rédaction afin de sécuriser votre transaction, clarifier les engagements de chacun et préparer sereinement la signature de l’acte authentique.
Logement du couple : une protection juridique qui varie selon le statut du couple
La protection du logement n’est pas la même pour tous les couples. Les époux bénéficient du régime le plus protecteur, les partenaires de PACS disposent de garanties intermédiaires et les concubins restent largement soumis au droit commun. Anticiper et organiser juridiquement la détention du logement demeure la meilleure façon de sécuriser l’avenir du couple et de sa famille.
Anticipation successorale au sein du couple : comment protéger efficacement son conjoint ou son partenaire ?
La question de la protection du conjoint ou du partenaire survivant est aujourd’hui au cœur des préoccupations patrimoniales des couples. Mariés, pacsés ou concubins, nombreux sont ceux qui souhaitent organiser à l’avance la transmission de leur patrimoine afin de préserver le niveau de vie du survivant et d’éviter les difficultés familiales lors du règlement de la succession.
Compromis au bassin de Thau : sécurisez votre projet immobilier avec Notaires & Mer
La signature d’un compromis au bassin de Thau est une étape clé de votre projet immobilier. Chez Notaires & Mer, nous vous accompagnons dans sa rédaction afin de sécuriser votre transaction, clarifier les engagements de chacun et préparer sereinement la signature de l’acte authentique.
Engagement d’affectation de la première propriété
Décret 8 sept. 2025 : exceptions à l’occupation continue pour garder l’avantage fiscal (force majeure, santé, travail, location).
Le Pacs
Le Pacs, créé en 1999 et réformé en 2006, offre un cadre légal souple entre mariage et concubinage, avec possibilité de passer par notaire et choix du régime patrimonial (séparation de biens ou indivision).
Prestation compensatoire et concubinage
En France, la prestation compensatoire n’existe que pour les couples mariés. Concubins et partenaires de Pacs n’ont pas droit à une indemnisation, sauf cas d’abus ou d’enrichissement injustifié.
Notaire en gestion patrimoniale au Grau-du-Roi
Faire appel à un notaire en achat immobilier à Bouzigues, c’est bénéficier d’un accompagnement juridique complet, d’une expertise locale et d’un suivi personnalisé pour sécuriser chaque étape de votre acquisition immobilière.
Prenez rendez-vous chez un notaire à Bouzigues
Prendre rendez-vous auprès d’un notaire à Bouzigues vous permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour vos projets immobiliers, familiaux et patrimoniaux.